L’arrivée d’un enfant dans la vie d’un couple ou d’une maman est toujours un événement marquant qui chamboule toutes nos habitudes. Les certitudes que nous avions autrefois sont souvent balayées en une seconde et qu’on l’ait prévu depuis le début de la grossesse ou non, il se peut que l’on cherche à profiter plus longtemps que les très courts 2 mois et demi de congé maternité de son enfant.
Et pour cela, en France il existe des possibilités d’aides financières et des droits du travail pour permettre aux parents de passer du temps avec leur enfant en fonction de leurs besoins.
Ayant profité de ces aides et droits pour mes deux enfants, je vous livre dans cet article les connaissances que j’ai en terme de droit et d’aide dans le secteur privé.
Le temps partiel d’éducation : un droit du travail pour tous
Le congé parental d’éducation à temps partiel est un droit dans le secteur privé dont tous les salariés peuvent bénéficier à condition d’avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant.
Assez flexible, chaque parent peut y avoir accès pour un temps partiel de minimum 16h travaillées dans la semaine. Ensuite tout est possible. On entend habituellement parler des mi-temps ou des 80% mais si une autre organisation vous arrange, d’autres taux de travail sont autorisés. J’ai par exemple pour mes deux enfants pris des temps partiels avec 40% de temps travaillés durant leurs 9 premiers mois.
La demande initiale ne doit pas excéder un an et elle est ensuite renouvelable 2 fois. Il est possible d’avoir recours à ce droit jusqu’aux 3 ans de son enfant (6 ans pour des triplés).
Pas toujours bien accepté dans le monde de l’entreprise (particulièrement pour certains métiers ou lorsque des hommes le demandent), sachez que votre employeur ne peut pas vous refuser cette demande. Il peut par contre vous imposer vos plages horaires pour un taux de travail défini (si vous souhaitez un 80% avec un jour entier non travaillé il peut vous imposer de travailler tous les jours de la semaine mais seulement 80% de vos horaires habituelles). Cependant aujourd’hui, de plus en plus de parents prennent ce genre de temps partiels et les entreprises l’acceptent de mieux en mieux, surtout si vous en discutez au plus tôt avec votre employeur.
Si le temps partiel débute dès la fin de votre congé maternité, vous pouvez déposer votre demande à votre employeur jusqu’à 1 mois avant votre date de reprise de travail. Sinon ou pour les papas, elle doit être déposée au moins 2 mois avant le début du temps partiel.
Le renouvellement doit lui être présenté à son employeur au plus tard 1 mois avant la fin du contrat initial.
Si vous souhaitez trouver les documents nécessaires à ces démarches ou lire les textes officiels sur le sujet, rendez vous sur cette page.
La Prestation Partagée d’Education de l’Enfant : l’aide de la CAF associée à ce temps partiel
Que vous ayez cessé ou réduit votre activité, vous pouvez bénéficier de l’aide PrePaRe de la CAF.
Certaines conditions sont évidemment à remplir :
- remplir les conditions générales pour bénéficier des aides de la CAF
- avoir réduit ou cessé son activité
- avoir un enfant de moins de 3 ans
- justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse ( au court des 2 dernières années pour un premier enfant – 4 dernières pour un second – 5 dernières pour un troisième).
La durée de droit à ces aides dépendra du rang de l’enfant et de votre situation matrimoniale :
- si vous venez d’avoir votre premier enfant : vivant en couple, vous pourrez avoir droit à cette aide 6 mois chacun durant la première année de l’enfant – vivant seule durant les 12 premiers mois de votre enfant
- si vous avez déjà un enfant : vivant en couple, vous pourrez avoir droit à cette aide 24 mois chacun jusqu’aux 3 ans de l’enfant – vivant seule durant ses 3 premières années.
Le montant de l’aide dépendra de votre pourcentage de temps travaillé. Les montants varient légèrement chaque année mais le principe est le même, 3 niveaux d’aide :
- le plus élevé si vous arrêtez complètement de travailler (398,39€ jusqu’en mars 2021)
- un intermédiaire si vous travaillez moins de 50% (257,54€ jusqu’en mars 2021)
- le plus faible si vous travaillez entre 50 et 80% (148,57€ jusqu’en mars 2021)
Petite particularité, si les deux parents diminuent leur activité durant les mêmes mois, la somme de leurs deux aides ne pourra pas dépasser l’aide la plus élevée soit 398,39€ jusqu’en mars 2021.
Pour bénéficier des aide, il conviendra alors d’envoyer les documents spécifiques dès le début de votre temps partiel ou de votre cessation d’activité. Vous pourrez en savoir plus ici.
Attention, le premier mois où vous pourrez toucher votre aide dépend de qui vous êtes (mère ou père, du rang de l’enfant et de la date de votre début de réduction d’activité).
Evidemment il est impossible de trouver écrite ces indications et je vous partage donc notre expérience personnelle :
- Pour un premier enfant, l’aide commence pour la mère le mois du premier jour de réduction de l’activité. Que ce soit le 30 ou le 2 du mois, vous toucherez une aide entière pour le mois de démarrage
- Pour un premier enfant pour un papa, la règle est différente. L’aide ne sera versée que pour un mois entier de réduction du temps de travail. Cette règle s’applique d’ailleurs aussi pour les enfants suivants pour le papa ET la maman. Si vous souhaitez avoir votre aide dès le mois de mai par exemple, votre activité devra avoir été réduite dès le dernier jour du mois précédent. J’ai failli perdre un mois d’aide pour mon second car j’avais initialement prévu de faire ma demande au 1ier juin et il fallait en fait que mon temps partiel début le 31 mai.
Exemple d’une situation possible
Pour nos deux enfants, nous avons choisi de tous les deux avec mon conjoint bénéficier de réduction de notre temps de travail.
Notre objectif était de nous passer de mode de garde hors cercle familial durant plusieurs mois. Souhaitant mettre nos enfants en crèche, nous avons réfléchi à nos date de temps partiels en fonction des dates de rentrée classiques en crèche soit début septembre pour mon aînée et début janvier pour mon cadet. Ils ont donc pu rester chacun 8-9 mois avec nous et obtenir des places en crèches grâce à des dates de demande d’entrée pratiques !
Durant ces mois sans crèche, nous avons fonctionné ainsi :
- 3 jours avec moi grâce à un temps partiel de 40%
- 1 jour et demi avec le papa grâce à un 80%
- 1 demi journée avec les grands parents.
En réfléchissant très en amont à cette situation, nous avons pu poser nos congés et nos demandes de temps partiel de la manière la plus optimisée pour nous et nous ne regrettons vraiment pas d’avoir chacun eu du temps avec nos enfants et d’avoir retardé leur entrée en collectivité. Je ne dis évidemment pas que c’est la seule bonne manière de faire les choses mais c’est celle qui nous convenait le plus.
Je vous invite donc vraiment à envisager différentes possibilités car aujourd’hui beaucoup de choses sont possibles.
J’ai aussi conservé un 80% jusqu’à ma deuxième grossesse et je compte le poursuivre jusqu’aux 3 ans de mon fils.
Pour plus d’infos !
Si vous souhaitez en savoir plus, que vous avez le moindre doute, je ne peux que vous conseiller d’appeler ou de prendre rendez-vous avec votre CAF… plusieurs fois !
Pour chacune des questions que nous avons eu, nous avons obtenu des réponses différentes en posant la même question à plusieurs conseillers…
Il vous faudra alors vous armer de patience et challenger les conseiller avec lesquels vous serez en contact en fonction des infos que vous avez déjà eues. D’autres aides financières existent aussi sous conditions de revenus comme l’allocation de bas ou la prime de naissance. Là encore n’hésitez pas à contacter votre CAF pour connaître tous vos droits.
J’espère que cet article vous aura été utile et si vous avez des questions n’hésitez pas aussi à les poser en commentaire et j’essaierai d’y répondre en fonction de mon expérience.
